Instream restaurieren
Fischer schaffen Lebensraum
Sur un projet de revitalisation il y a divers intervenants. Ceux-ci sont responsables de la planification, de l’autorisation, de la conduite des travaux ou de l’entretien ultérieur, ou concernés directement ou indirectement. Selon l’intérêt, le degré de participation ou la prise en charge des coûts, ils sont plus ou moins impliqués dans un projet.
Lors d’un projet, les acteurs suivants sont (ou peuvent être) importants :
Les acteurs sont de préférence énumérés et intégrés dans une liste selon leur pertinence par rapport au projet. Il peut y avoir des conflits d’intérêts entre les différents intervenants. Il est donc important de connaître si possible tous les acteurs et leurs intérêts. Ainsi d’éventuels conflits peuvent être identifiés assez tôt. Les conflits doivent être abordés activement de manière précoce et le dialogue avec les intervenants doit être recherché.
Remarque !
Dès le début, trouver des alliés pour le projet et les impliquer. Des alliés importants sont par ex. des amis pêcheurs ou des sociétés de pêche. Ensemble on est plus fort et l’on a plus de poids lors d’évènements publics.
Les bases légales les plus importantes sont la loi sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur l’aménagement des cours d’eau, la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), la loi fédérale sur la pêche (LFSP), l’ordonnance sur les substances (Osubst), la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et l’ordonnance sur les zones alluviales. Celles-ci doivent être étudiées pour chaque projet mais pas de manière détaillée. Au besoin, il sera demandé aux autorités compétentes de fournir le soutien nécessaire.
Toutefois, les articles suivants de la loi fédérale sur la pêche sont particulièrement intéressants :
Art. 7: Préservation, amélioration et reconstitution des biotopes « Les cantons assurent la préservation des ruisseaux, des rives naturelles et de la végétation aquatique servant de frayères aux poissons ou d’habitat à leur progéniture».
« Ils prennent si possible des mesures pour améliorer les conditions de vie de la faune aquatique et pour reconstituer localement les biotopes détruits ».
Art. 8: Autorisation pour les interventions techniques
« Toute intervention sur les eaux, leur régime ou leur cours, ou encore sur les rives ou le fond des eaux est soumise à une autorisation de l›autorité cantonale compétente en matière de pêche (autorisation relevant du droit de la pêche), si elle est de nature à compromettre la pêche »
Sont notamment soumis à autorisation :
(…) c) les corrections de cours d’eau et le défrichement des rives; (…)
f) le curage mécanique des eaux;
Art. 9: Mesures à prendre pour de nouvelles installations
« Les autorités compétentes pour accorder les autorisations relevant du droit de la pêche doivent, compte tenu des conditions naturelles et, le cas échéant, d’autres intérêts, imposer toutes les mesures propres à :
a) créer des conditions de vie favorables à la faune aquatique en fixant :
- le débit minimal en cas de prélèvement d’eau,
- la forme du profil d’écoulement,
- la structure du lit et des berges,
- le nombre et la nature des abris pour les poissons,
- la profondeur et la température de l’eau,
- la vitesse du courant;
b) assurer la libre migration du poisson;
c) favoriser sa reproduction naturelle; (…) »
Par conséquent, l’obligation d’autorisation est nécessaire non seulement pour les privés, mais également pour les éventuels projets d’entretien de cours d’eau. En pratique, cela n’est pas toujours appliqué !
