Avant de pouvoir formuler les mesures concrètes dans la prochaine étape, les conditions cadre pour le projet envisagé doivent être clarifiées. La procédure concernant les cours d’eau est réglée par la Confédération via la loi sur la protection des eaux (LEaux). Elle légifère aussi via l’ordonnance fédérale sur l’aménagement des cours d’eau. Depuis 2011, la loi révisée sur la protection des eaux est en vigueur. Les cantons sont responsables de la mise en oeuvre de la loi sur la protection des eaux. Ils édictent aussi des prescriptions sur la mise en place et la gestion de mesures sur les cours d’eau. Le plus souvent c’est le canton qui a la responsabilité pour les rivières/fleuves et les eaux dormantes, et laisse la responsabilité pour les plus petits cours d’eau aux communes/districts. Mais en règle générale c’est le canton - et ses services - qui détiennent la responsabilité des mesures de renaturation et de revitalisation. 

Cependant, dans certains cantons les propriétaires fonciers (communes/districts) sont aussi responsables. Les conditions exactes du canton doivent être clarifiées avec le service des eaux compétent. Ce sont la nature et la portée des mesures prévues qui déterminent si la revalorisation écologique de cours d’eau envisagée nécessite une autorisation formelle de travaux dans un cours d’eau. Des particularités locales (protection contre les crues) peuvent aussi jouer un rôle déterminant. Lorsque les travaux peuvent être réalisés sans autorisation formelle, il faut cependant obtenir dans tous les cas l’approbation du service de la pêche et des responsables de l’entretien des cours d’eau. Néanmois, celles-ci peuvent habituellement être obtenues oralement.

En général, lorsque les interventions peuvent se dérouler dans le cadre habituel de l’entretien des cours d’eau, une autorisation formelle du canton n’est pas nécessaire. La plupart des mesures « Instream » tombent dans cette catégorie et peuvent donc être mises en oeuvre sans trop de bureaucratie.

Les travaux possibles dans le cadre de l’entretien des berges sont les suivants :

• Plantations de végétation riveraine
• Décolmatage de sédiments (par ex. ameublissement de fond colmaté pour réactiver les zones de frayères, sans adjonction de gravier supplémentaire, ou autres)
• Rénovations de protection de berges existantes (par ex. fascines)
• Rénovations de protections du fond existantes (par ex. seuils)
• Petits éléments structurants, pour autant qu’ils n’aient pas d’incidence sur les crues